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1. Objet
Le Site edno.agency a pour objet de présenter les services de conciergerie et de gestion de locations courte durée proposés par edno.agency, et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec la société.
2. Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. edno.agency se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.
L'utilisateur est responsable de se munir des équipements et connexions nécessaires pour accéder au Site.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme à son objet. Il est notamment interdit de :
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Reproduire, copier ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation préalable
• Transmettre via le formulaire de contact tout contenu offensant, diffamatoire ou contraire aux lois en vigueur
4. Formulaire de contact
Le Site dispose d'un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d'adresser une demande d'information à edno.agency. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins commerciales non sollicitées ou abusives.
edno.agency s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans garantie de délai de réponse.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, visuels, logos, structure, charte graphique) sont la propriété exclusive de edno.agency ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à edno.agency.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. edno.agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de edno.agency.
7. Limitation de responsabilité
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8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est encadré par la Politique de confidentialité de edno.agency, disponible sur le Site, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
9. Modification des CGU
edno.agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document sera actualisée en conséquence.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
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